Comment obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil ?
Noter que toute demande d’acte d’état-civil est une démarche gratuite.
En effet, certains sites Internet peu scrupuleux proposent leur aide pour la réalisation de ces dernières. NE FAITES PAS APPEL à ces sites trompeurs et payants proposant de réaliser les demandes à votre place pour les obtenir.
COMMENT ?
Pour toutes demandes d’extrait ou copie intégrale, voici les différentes procédures :
- Au guichet muni de votre pièce d’identité
- Par mail en indiquant nom, prénom et date de naissance ainsi que ceux concernant vos parents. Pour les actes de naissance une copie de votre pièce d’identité vous sera également demandée.
- Par courrier en indiquant nom, prénom et date de naissance ainsi que ceux concernant vos parents. Pour tout retour par courrier merci de nous transmettre en plus de votre demande une lettre timbrée avec l’adresse de retour indiqué. Pour les actes de naissance une copie de votre pièce d’identité vous sera également demandée.
QUI ?
- Un extrait sans filiation : tout requérant
- Un extrait avec filiation : l’intéressé majeur ou émancipé, ses ascendants, ses descendants, son conjoint non divorcé, son représentant légal (parents, tuteur, curateur), un mandataire (notaire, avocat…), les personnes autorisées par le procureur et les administrations autorisées par la Loi.
- un extrait ou une copie intégrale de décès : tout requérant.
LA CONSULTATION DES REGISTRES
La loi du 15/07/2008 relative aux archives, précise que tout requérant peut avoir communication d’un acte de naissance ou de mariage de plus de 75 ans. En cas de demande, il vous sera remis un document non daté, non signé et délivré à titre de simple renseignement.
L’accès à ces documents administratifs s’exerce au choix du demandeur mais dans la limite des possibilités techniques de l’administration.
Ainsi, la consultation de nos registres se fera dans les locaux de la mairie, aux heures d’ouverture sous réserve de la disponibilité d’une salle pour vous accueillir. Nous vous prions de nous contacter avant tout déplacement.
