Aide Sociale

Les dossiers de demande d’aide sociale sont disponibles en mairie pour une éventuelle aide financière concernant l’aide ménagère ou l’hébergement.

Des informations tarifaires peuvent vous aider dans vos démarches :

informations-tarifaires

Bien Vivre à Domicile

CDAS Conseil Départemental 29 – Place Liautey – 29400 Landivisiau – 02.98.68.11.46

CLIC –  74 rue de Brest – BP 97237 – 29672 Morlaix Cedex – 02.98.62.38.00

Permanence (sur RDV) à Landivisiau le jeudi de 9h30 à 12h (Maison de l’aidant – 9, rue des Maronniers)

ADMR du Haut Léon – Keroulas – 29250 Saint-Pol-de-Léon – 02.98.19.11.87

Permanences les mardis de 9h à 12h :

  • Plouvorn (Maison du Guéven) : 1er et 3ème mardi du mois,
  • Saint-Vougay (Mairie) : 2ème mardi du mois,
  • Guiclan (Mairie) : 4ème mardi du mois,
  • Plougar, le 1er jeudi du mois de 9h à 12h

Site internet : www.admrduhautleon.com (demande de devis en ligne)

AS DOMICILE – 1, rue Maurice Le Scouézec – 29400 Landivisiau – 02.98.68.10.36

Elections

 Les personnes de la commune non inscrites sur les listes électorales peuvent s’inscrire à tout moment à Plougourvest.

Pièces à présenter :

L’inscription en ligne est également possible sur le site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372

Tout changement d’adresse sur la commune doit également être signalé.

Pacs

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) se déroulera en mairie ou chez un notaire (et non plus au tribunal).

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile, c’est la seule compétente pour instruire vos demandes de PACS.

Un dossier devra être rempli au préalable et un rendez-vous avec l’officier d’état civil sera nécessaire pour l’enregistrement du PACS.

Renseignements en mairie au 02.98.68.53.49

Assainissement non collectif et zones humides

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le Syndicat Mixte des Eaux de Pont An Ilis a décidé de déléguer son service d’assainissement non collectif à la Société Eau du Ponant basée à Guipavas (29) à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 6 ans pour la réalisation des contrôles des Assainissements non collectifs sur le territoire du Syndicat.

         Les Eaux du Ponant aura pour missions :

  • Le diagnostic et le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations,
  • Le contrôle de conception et de réalisation des installations nouvelles ou réhabilitées,
  • La gestion du service public et assurera la relation avec les usagers-recouvrements des redevances ANC,
  • La tenue à jour de l’ensemble des bases de données.

Depuis le 1er janvier 2022,

Eau du Ponant facturera directement aux usagers les prestations suivantes :

Désignation de la prestation Prix et hors redevances

Valeur de base au 01/01/21

Contrôles périodiques des installations existantes sur demande (ex : cession immobilière)  

150,70 € TTC/installation

 

Rendez-vous non respecté à partir de la 3ème visite 33,00 € TTC /installation
Installations neuves ou réhabilitées : contrôle de conception et d’implantation  

83.60 € TTC / projet

 

Installations neuves ou réhabilitées : contrôle de réalisation 114.40 € TTC / projet

Pour toutes demandes de réhabilitations d’un Assainissement non collectif, une étude de sol ainsi qu’une fiche de renseignement, que vous trouverez ici ou sur www.eauduponant.fr, sont à déposer en Mairie.

Pour toute demande de renseignements, veuillez contacter la Société Eau du Ponant au 02.29.00.78.78

Adresse postale : 210 boulevard François Mitterrand – CS 30117 Guipavas – 29802 BREST CEDEX 2

Mail : contact.conformite@eauduponant.fr

Nadège RIOUAL, Secrétaire du syndicat reste également à votre disposition en Mairie de PLOUGOURVEST au 02.98.68.53.49. ou par mail : mairie.plougourvest@wanadoo.fr

 

Zones Humides

La Commune a confié, en 2012, au Syndicat de Bassin de l’Elorn, la réalisation de l’inventaire des zones humides sur la commune. Cet inventaire et sa cartographie ont été validés et intégrés aux documents d’urbanisme locaux.

zones-humides

Urbanisme

La commune de Plougourvest est dotée d’une carte communale approuvée par arrêté préfectoral n°2017352-0003 le 18.12.2017 et rendue exécutoire le 06.01.2018.

De plus, un Périmètre de Protection Adapté (PPA) a été déterminé en novembre 2013 suite au classement de l’église Saint-Pierre aux Monuments Historiques.

Pour toute demande d’urbanisme, les formulaires sont à remettre à la mairie pour transmission au service instructeur.

Certificat d’urbanisme

Il existe 2 catégories :

Certificat d’urbanisme d’information (2 exemplaires)

Il renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), et les taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).

Certificat d’urbanisme opérationnel (2 exemplaires)

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et il donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

Déclaration préalable

Travaux sur une petite surface

Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (un garage accolé à une maison par exemple) ou créer une nouvelle construction (comme un abri de jardin) Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.

Changement de destination

Un déclaration préalable est demandée dans le cas d’un changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.

Travaux modifiant l’aspect extérieur du bâtiment

Une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l’aspect initial du bâtiment. Les travaux concernés peuvent concerner :

  • le remplacement d’une porte ou d’une fenêtre par un autre modèle
  • le percement d’une nouvelle fenêtre.

 Permis de construire

Un permis de construire est exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

– ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation),

– ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

Les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception des constructions qui sont dispensées de toute formalité et celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Un permis est nécessaire si vos travaux ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m².

En outre, le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 150 m².

Vous pouvez retrouver tous les formulaires en ligne ici

Pour toute construction neuve, la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive sont appliquées. Retrouvez toutes les informations sur la fiche ci-dessous : 

Taxe d’aménagement 2021 et Redevance archéologique

Véhicule

Carte grise – Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 29)

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site !

Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 29

ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais “d’assistance en ligne”, de “traitement du dossier” ou encore de “tâches administratives automatisées”. Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur les bonnes manières pour réaliser votre carte grise via ce tutoriel.

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique.

Vidéo explicative : ANTS chaine

Sortie du territoire

L’autorisation de sortie du territoire est obligatoire depuis le 15 janvier 2017 pour tous les mineurs non accompagnés par un titulaire de l’autorité parentale.

Elle est donnée par un titulaire de l’autorité parentale et sera rédigée au moyen d’un formulaire qui précisera les mentions suivantes :

  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
  • la durée de l’autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.

Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire et comportant les éléments suivants :

  • ses nom et prénoms ;
  • ses date et lieu de naissance ;
  • sa photographie ;
  • sa signature ;
  • les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l’autorité de délivrance.

Ce justificatif d’identité peut être :

  • pour les titulaires de l’autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d’identité ou le passeport ;
  • pour les titulaires de l’autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, la carte nationale d’identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France ;
  • pour les titulaires de l’autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.

Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d’identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).

Papiers d’identité

Carte Nationale d’Identité et Passeport

Créer dès à présent un compte sur la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

1) Pour cela, aller sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr

          ⇒Vous devrez saisir un identifiant et renseigner votre adresse mail

2) Ouvrir votre messagerie pour valider l’opération de demande d’ouverture de compte à partir d’un premier mail de confirmation.

Suit un second courriel où vous récupérez un mot de passe provisoire.

3) Revenir sur le site ANTS, ouvrir votre compte par

l’identifiant que vous avez préalablement saisi

le mot de passe provisoire attribué

          ⇒ Changer/personnaliser votre mot de passe composé de 8 à 12 caractères avec Majuscules, minuscules, chiifres et caractères spéciaux.

        ⇒ Remplir votre pré-demande de CNI en ligne. Soyez vigilant sur l’orthographe exact de vos Nom, Prénoms, accent, apostrophe…

          ⇒ Valider votre saisie

4) Après validation, vous allez recevoir un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code.

Noter ce numéro de pré-demande et le QR code que vous devrez communiquer en mairie.

Vous pouvez aussi imprimer ce récapitulatif, sur lequel figure votre n° de pré-demande et le QR code.

5) Après avoir effectué votre pré-demande CNI en ligne :

  • prendre un rendez-vous dans une des mairies disposant d’une borne avec le numéro de votre pré-demande,
  • se munir des autres pièces justificatives* (photos d’identité, justificatif de domicile…) nécessaires à la constitution de votre demande de CNI.

La liste des pièces justificatives est disponible en mairie de Plougourvest ou sur le site internet : https://mairieplougourvest.fr/

  • Les mineurs doivent se présenter accompagnés de leur parent ou tuteur.
  • Validité de la carte nationale d’identité : 10 ans pour les mineurs ; 15 ans pour les personnes majeures ; 10 ans pour les déplacements dans certains pays (consultez le site du Ministère des Affaires Etrangères).
  • Tarif : gratuit sauf en cas de perte ou vol.


CNI – Documents à fournir pour une personne majeure

CNI – Documents à fournir pour une personne mineure

Pièces à fournir pour une demande de Passeport personne majeure et mineure

Déclaration de perte

Attestation d’hébergement

Recensement militaire

Tous les jeunes de la commune doivent obligatoirement se faire recenser à la mairie, entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Se munir de :

  • sa carte d’identité,
  • du livret de famille des parents
  • d’un justificatif de domicile récent (facture).

L’attestation de recensement est indispensable pour les inscriptions aux examens, concours, code et conduite…

De plus, cette démarche facilite l’inscription sur les listes électorales et déclenche la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).