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Accueil du site > Démarches Administratives > Urbanisme, Assainissement et Zones Humides

Urbanisme, Assainissement et Zones Humides

La commune de Plougourvest est dotée d’une carte communale approuvée le 17/05/2011. De plus, un Périmètre de Protection Adapté (PPA) a été déterminé en novembre 2013 suite au classement de l’église Saint-Pierre aux Monuments Historiques.

Pour toute demande d’urbanisme, les formulaires sont à remettre à la mairie pour transmission au service instructeur.

Certificat d’urbanisme

Il existe 2 catégories :

- Certificat d’urbanisme d’information (2 exemplaires)

Il renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption...), et les taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux...).

- Certificat d’urbanisme opérationnel (4 exemplaires)

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et il donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

Déclaration préalable

Travaux sur une petite surface

Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (un garage accolé à une maison par exemple) ou créer une nouvelle construction (comme un abri de jardin) Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.

Changement de destination

Un déclaration préalable est demandée dans le cas d’un changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.

Travaux modifiant l’aspect extérieur du bâtiment

Une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l’aspect initial du bâtiment. Les travaux concernés peuvent concerner :

  • le remplacement d’une porte ou d’une fenêtre par un autre modèle
  • le percement d’une nouvelle fenêtre
  • le choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade.

 

Permis de construire

Un permis de construire est exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

- ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation),

- ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

Les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception des constructions qui sont dispensées de toute formalité et celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Un permis est nécessaire si vos travaux ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m².

En outre, le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 170 m².

Vous pouvez retrouver tous les formulaires en ligne ici

 

Pour toute construction neuve, la taxe d’aménagement et la redevance archéologique préventive sont appliquées. Retrouvez toutes les informations sur la fiche ci-dessous : 

 

PDF - 1.9 Mo
Taxe d amenagement et RAP

Assainissement

Dans certains cas, un dossier d’assainissement doit aussi être remis à la mairie pour transmission au Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC) [1] :

  • lors du dépôt d’un permis de construire pour une construction nouvelle ou un agrandissement,
  • lors de la remise en conformité de l’assainissement d’une habitation.

Une étude de sol auprès d’un bureau d’études (Consulterdoit être réalisée accompagnée de la fiche de renseignements ici

Zones Humides

La Commune a confié, en 2012, au Syndicat de Bassin de l’Elorn, la réalisation de l’inventaire des zones humides sur la commune. Cet inventaire et sa cartographie ont été validés et intégrés aux documents d’urbanisme locaux.

 

  zones humides

Notes

[1] SPANC : Lyonnaise des Eaux - Rue Joseph Kervent - ZI de kervent - 29250 Saint-Pol-de-Léon - Téléphone : 02.98.69.06.20



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